Les règles du C.c.Q. dans Quoreli

Comment Quoreli l’applique

Quoreli devient le registre vivant de votre copropriété : les lots, les personnes liées, leurs coordonnées, leurs statuts et leurs quotes-parts y sont tenus à jour, officialisés par le conseil et conservés avec tout leur historique de versions.

Fonctionnalités

• Registre par unité : personnes liées, statuts, coordonnées et quotes-parts
• Officialisation (scellement) d’une version, avec historique des versions et sommaire des différences
• Demandes de changement des copropriétaires approuvées par le conseil

Où le trouver : Conseil › Registres · Mes lots

Comment Quoreli l’applique

Quoreli aide le conseil à tenir ce carnet à jour au fil de l’année : inventaire des composantes de l’immeuble, historique des entretiens, réparations, contrats et garanties, et suivi des échéances à venir. L’établissement et la révision officielle du carnet (au moins tous les 5 ans) restent la responsabilité d’un professionnel autorisé qui atteste d’une visite des lieux, comme l’exige le règlement pris en vertu de la Loi 16 (en vigueur depuis le 14 août 2025; délai jusqu’au 15 août 2028 pour les syndicats existants).

Fonctionnalités

• Inventaire des composantes par catégorie, avec date d’installation et durée de vie utile estimée
• Historique des interventions : entretien, réparation, inspection, contrat, garantie
• Alerte sur les échéances dépassées ou à venir
• Chaque intervention consignée s’inscrit au journal d’audit chaîné du dossier

Où le trouver : Conseil › Ma copropriété › Carnet d’entretien

Comment Quoreli l’applique

L’assistant de convocation vous accompagne pas à pas avant l’assemblée : avis, ordre du jour et confirmation des envois, y compris ceux faits à l’extérieur de la plateforme. Les copropriétaires consultent l’ordre du jour dès la convocation.

Fonctionnalités

• Assistant de convocation avec calendrier indicatif des délais (jamais bloquant)
• Confirmation des envois faits hors plateforme (date et canal)
• Ordre du jour consultable par les copropriétaires dès la convocation
• Propositions d’ajout par les copropriétaires, appui d’un autre lot, décision motivée du conseil

Où le trouver : Assemblée › Convocation · Ordre du jour

Comment Quoreli l’applique

Un copropriétaire lance la demande en ligne avec ses questions; les autres l’appuient en un clic. Quoreli compte les voix exactement et avertit le conseil dès que 10 % sont atteints, avec le délai de 21 jours. Le conseil crée ensuite l’assemblée extraordinaire, ordre du jour déjà rempli.

Fonctionnalités

• Une signature par unité avec droit de vote (ou représentant légal d’une personne morale)
• Voix suspendues (art. 1094), observateurs et mandataires ponctuels exclus
• Jauge des 10 % et rappel du délai de 21 jours
• Création de l’AGE avec les questions demandées, ou refus motivé et conservé

Où le trouver : Mes lots › Assemblée extraordinaire · Conseil › Assemblées

Comment Quoreli l’applique

Pendant l’ouverture de la séance, Quoreli compte les voix en temps réel, sans erreur d’addition : le conseil sait immédiatement si l’on peut délibérer et voter, et un indicateur confirme en continu que le quorum tient encore.

Fonctionnalités

• Calcul exact du quorum en fractions (aucun arrondi)
• Validation du quorum à l’ouverture, puis indicateur de maintien en cours de séance
• Journal des arrivées, départs et changements de quorum
• Seconde assemblée : les présents et représentés forment le quorum (art. 1089 al. 2)

Où le trouver : Assemblée › Ouverture · Présences

Comment Quoreli l’applique

Le téléphone du copropriétaire devient son bureau de vote : chaque personne s’exprime selon sa quote-part, ou par un mandataire dont la procuration a été approuvée par le conseil. Les personnes morales votent par leur représentant désigné.

Fonctionnalités

• Procurations ponctuelles (une assemblée) ou permanentes, approuvées par le conseil, par unité
• Statut « procureur » attribué uniquement par une procuration approuvée
• Indivision : un seul mandataire votant par unité; une opposition verrouille le vote
• Personnes morales : vote par représentant légal ou par procuration validée
• Observateurs informés sans droit de vote

Où le trouver : Mes lots › Procurations · Conseil › Registre

Comment Quoreli l’applique

Quoreli surveille le cumul : avant d’approuver une procuration, le conseil voit combien de voix une personne détiendrait et reçoit un avertissement si le seuil légal serait dépassé.

Fonctionnalités

• Alerte lors de l’approbation si un mandataire dépasse le seuil de voix
• Limite facultative du nombre de procurations, configurable par copropriété
• Le représentant légal d’une personne morale n’entre pas dans le cumul

Où le trouver : Assemblée › Présences et procurations

Comment Quoreli l’applique

Le plafonnement se fait tout seul au dépouillement : personne ne peut dominer un vote simplement parce qu’il détient plus de la moitié du bâtiment, et le détail est montré sous les résultats.

Fonctionnalités

• Plafonnement automatique au dépouillement
• Affichage sous les résultats des voix initiales et plafonnées, avec référence à l’article

Où le trouver : Assemblée › Résultats

Comment Quoreli l’applique

Tant que le promoteur est majoritaire, ses voix sont réduites automatiquement — aucun calcul manuel, aucun risque d’erreur, et la réduction est expliquée sous les résultats.

Fonctionnalités

• Plafond selon la date d’inscription de la déclaration : aucun avant 2 ans, 60 % entre 2 et 3 ans, 25 % ensuite (5 fractions ou plus)
• Détail du plafonnement affiché sous les résultats

Où le trouver : Conseil › Registre · Assemblée › Résultats

Comment Quoreli l’applique

Le conseil marque les lots concernés avec un motif consigné; ces voix sont alors exclues du quorum et des votes, et la règle s’applique de la même façon pour tout le monde.

Fonctionnalités

• Statut « suspendu » avec motif obligatoire
• Exclusion automatique des voix au quorum et au vote
• Droit de parole conservé : un copropriétaire privé de vote peut toujours intervenir en séance

Où le trouver : Conseil › Registre

Comment Quoreli l’applique

Choisissez la majorité requise; Quoreli compte les voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés et annonce le résultat — en cas d’égalité, la décision n’est pas adoptée.

Fonctionnalités

• Calcul sur les voix des présents ou représentés; une abstention n’aide pas à adopter
• Égalité = résolution non adoptée
• Guide « Quelle majorité choisir ? » à côté du choix

Où le trouver : Assemblée › Ordre du jour · Votes

Comment Quoreli l’applique

Le double seuil — la majorité des personnes et les trois quarts des voix de tous les copropriétaires, présents ou non — est calculé exactement, sans tableur ni approximation.

Fonctionnalités

• Calcul sur l’ensemble des copropriétaires et de leurs voix, présents ou non
• Explication de la règle appliquée affichée avec le résultat

Où le trouver : Assemblée › Votes · Résultats

Comment Quoreli l’applique

Pour les décisions lourdes, Quoreli exige les trois quarts des personnes et 90 % des voix : impossible de passer au travers d’un seuil par erreur d’addition.

Fonctionnalités

• Calcul sur l’ensemble des copropriétaires admissibles, présents ou non

Où le trouver : Assemblée › Votes · Résultats

Comment Quoreli l’applique

La règle de l’unanimité est appliquée à la lettre : chaque copropriétaire admissible doit voter pour, sinon la décision n’est pas adoptée.

Fonctionnalités

• Adoption seulement si tous les copropriétaires admissibles votent pour

Où le trouver : Assemblée › Votes