Simulateur C.c.Q.
Toutes les valeurs sont des fractions exactes ; les décimales affichées ne servent qu'à la lecture.
| Copropriétaire | Millièmes | Promoteur | Suspendu | Présent | Vote | Voix retenues |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 300 | ||||||
| 150 | ||||||
| 150 | ||||||
| 100 | ||||||
| 0 |
Réduction art. 1091 appliquée
Quorum — art. 1089
Atteint · 850 / 950 voix (0,89 )
Majorité simple — art. 1096Adoptée
pour 300 · contre 150 · abst. 150 · têtes 1/2
Voix pour > moitié des voix exprimées (abstentions exclues).
Double majorité — art. 1097Rejetée
pour 300 · contre 150 · abst. 150 · têtes 1/2
Majorité des copropriétaires votants ET ≥ 3/4 des voix exprimées (abstentions exclues).
Majorité renforcée — art. 1098Rejetée
pour 300 · contre 150 · abst. 150 · têtes 1/2
≥ 3/4 des copropriétaires ET ≥ 90 % des voix de tous les copropriétaires.
UnanimitéRejetée
pour 300 · contre 150 · abst. 150 · têtes 1/2
Tous les copropriétaires admissibles votent pour.